J.O. 15 du 18 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 décembre 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : SOCO0310044A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 24 décembre 2002, M. Bernard Bailbe, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne à compter du 20 janvier 2003.